56.1.Le comité exécutif délègue au directeur du Service des relations citoyennes et des communications le pouvoir d’accorder, conformément au Règlement sur le fonctionnement d’un conseil de quartier, R.R.V.Q. chapitre F‑1, une subvention à un conseil de quartier pour la réalisation d’un projet à l’initiative de ce dernier.
Le titulaire de la délégation doit, deux fois par année, faire rapport au comité exécutif des subventions qu’il a ainsi octroyées.
